Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BellaCurva
## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site BellaCurva, spécialisé dans la vente de sous-vêtements féminins adaptés aux poitrines généreuses.
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## 2. Identification du vendeur
- Nom / Raison sociale : BellaCurva
- Forme juridique : auto entrepreneur
- Siège social : 50 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris
- SIRET : 10312284200018
- Mail : bellacurva.dby@gmail.com
- Téléphone : 0745659210
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## 3. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus fidèle possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (couleurs, rendu, etc.).
## 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
## 5. Commande
Le client passe commande sur le site en suivant le processus prévu.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement.
## 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- [Autres moyens : PayPal, etc.]
Les paiements sont sécurisés.
## 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs :
France: 2 à 5 jours ouvrés
Europe: 3 à 7 jours ouvrés
En cas de retard, le client sera informé.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
## 8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les sous-vêtements ne peuvent être repris que s’ils sont :
- non portés
- non lavés
- dans leur emballage d’origine
Certains articles peuvent être exclus du droit de rétractation (ex : culottes descellées).
## 9. Retours et remboursements
En cas de retour conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.
## 10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie de conformité
- Garantie contre les vices cachés
## 11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
## 12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
## 13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BellaCurva sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
## 14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
## 15. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.